I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A retenir Exclusion de fonctions d’un agent malade Congé bonifié : appréciation du centre des intérêts matériels et moraux Fonctionnaires...
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I.S.S.N : 2270-9940 Les sources référencées sont, sauf exception, consultables en cliquant sur le lien hypertexte A retenir Exclusion de fonctions d’un agent malade Congé bonifié : appréciation du centre des intérêts matériels et moraux Fonctionnaires stagiaires : pas de droit au reclassement en cas de suppression d’emploi En bref Textes officiels - Loi travail et agents de droit privé - Statut des artistes employés par les collectivités territoriales - Médecins et pharmaciens de SPP Circulaires - Risques attentats : sensibilisation dans les EAJE - Etat de grossesse et non renouvellement de contrat - Travaux réglementés effectués par des mineurs en formation Jurisprudence - Véhicule personnel pour le service : obligation ? - Disponibilité pour convenances personnelles : demande anticipée de réintégration - Rémunération des gardiens logés gratuitement - Cumul d’activités : précisions - Notification d’une mise en demeure - Licenciement des assistants maternels et familiaux pendant un con
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