Cig Versailles Planning Previsionnel (2)

Elections professionnelles 2018 Planning prévisionnel Sous réserve de la publication de l’arrêté interministériel portant date des élections professionnelles. Octobre / Novembre  CIG  Collectivités 2017 • Note d’information sur les élections... More

Elections professionnelles 2018 Planning prévisionnel Sous réserve de la publication de l’arrêté interministériel portant date des élections professionnelles. Octobre / Novembre  CIG  Collectivités 2017 • Note d’information sur les élections professionnelles 2018 • Mise en ligne du formulaire de recensement des effectifs pour chaque instance 15 décembre 2017  Collectivités  CIG au plus tard • Clôture de la procédure de saisie des effectifs Calcul des effectifs à prendre en compte au 1er janvier 2018 pour : - Déterminer les modalités de vote aux CAP/CCP (vote sur place ou par correspondance) - Apprécier le seuil de création d’un CT local - Calcul de la répartition femmes/hommes Juin 2018  CIG  Collectivités • Réunions d’information dans les 3 départements Fin juin 2018  CIG  Collectivités • Mise à disposition par le CIG via internet des pré-listes électorales • Vérification par les collectivités 6 août 2018  Collectivités  CIG • Ajustement éventuel de la répartition femmes/hom Less