FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES ENSEIGNANTS POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décret n°66-787 du 14 octobre 1966...
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FLASH INFO DU CDG13 SUR UN POINT D’ACTUALITE STATUTAIRE w w w . c d g 1 3 . c o m Service documentation REMUNERATION DES HEURES SUPPLEMENTAIRES EFFECTUEES PAR LES ENSEIGNANTS POUR LE COMPTE DES COLLECTIVITES TERRITORIALES Décret n°66-787 du 14 octobre 1966 fixant les taux de rémunération de certains travaux supplémentaires effectués par les personnels enseignants du premier degré en dehors de leur service normal. Arrêté du 11 janvier 1985 fixant le taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains personnels enseignants à la demande et pour le compte des collectivités locales. Circulaire n°2010-120 du 26 juillet 2010 relative aux taux de rémunération des heures supplémentaires effectuées par certains enseignants pour le compte des collectivités territoriales. Les services d'enseignement, d'étude surveillée ou de surveillance non compris dans le programme officiel et assurés, en dehors du temps de présence obligatoire des élèves, à la demande et pour le compte des
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