Mercredi 5 octobre 2016 / N° 232 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République 1 Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République Décrets, arrêtés, circulaires textes...
More
Mercredi 5 octobre 2016 / N° 232 SOMMAIRE ANALYTIQUE Présidence de la République 1 Décret no 2016-1302 du 4 octobre 2016 relatif au soutien matériel et en personnel apporté aux anciens Présidents de la République Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère des affaires étrangères et du développement international 2 Décision du 3 octobre 2016 modifiant la décision du 8 septembre 2016 portant délégation de signature (direction générale de l’administration et de la modernisation) ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 3 Décret no 2016-1303 du 4 octobre 2016 relatif aux travaux de recherches par forage et d’exploitation par puits de substances minières, et abrogeant l’annexe intitulée « Titre Recherche par forage, exploitation de fluides par puits et traitement de ces fluides » du décret no 80-331 du 7 mai 1980 portant règlement général des industries extractives 4 Décret no 2016-1304 du 4 octobre 2016 rela
Less
