RIFSEEP Transposition Etat et Territoriale Quatre arrêtés dont trois du 17 décembre 2015 et un du 30 décembre 2015 rendent finalement applicable à certains cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale, équi valents à des corps de la Fonction...
More
RIFSEEP Transposition Etat et Territoriale Quatre arrêtés dont trois du 17 décembre 2015 et un du 30 décembre 2015 rendent finalement applicable à certains cadres d’emplois de la Fonction publique territoriale, équi valents à des corps de la Fonction publique d’État, le nouveau régime indemnitaire tenant compte des fo nctions, des sujétions et de l’expertise (RIFSEEP), au 1er janvier 2016. Ces arrêtés permettent d’appliquer les montants fixés par des arrêtés généraux pour les corps de fonctionnaires d’État équivalents, puisque ce sont désormais les fonctionnaires du Ministère de l’Intérieur et de l’Outre Mer qui sont explicitement visés par ces textes. Ces corps, exerçant également dans les services déconcentrés, apparaissent désormais en annexe des arrêtés généraux fixant les montants minimaux et maximaux du RIFSEEP pour les fonctionnaires de l’État. Il est à signaler que le dispositif n’est transposable que par une délibération (intervenant après saisine du comité technique) et qu’il
Less
