duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le régime indemnitaire / Avril 2018 Conseil statutaire > Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Le régime indemnitaire est un élément de rémunération...
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duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le régime indemnitaire / Avril 2018 Conseil statutaire > Qu’est-ce que le régime indemnitaire ? Le régime indemnitaire est un élément de rémunération distinct des autres éléments de rémunération tels que le traitement, l’indemnité de résidence, le supplément familial de traitement, etc. Il vient s’y ajouter le cas échéant. Il est constitué par l’ensemble des sommes perçues par un agent, en contrepartie ou à l’occasion du service qu’il exécute dans le cadre des fonctions définies par le statut particulier dont il relève. Ainsi, par exemple, le RIFSEEP (Régime Indemnitaire tenant compte des Fonctions, des Sujétions, de l’Expertise et de l’Engagement Pro- fessionnel) indemnise essentiellement l’exercice de certaines fonctions et de façon subsidiaire la manière de servir. > L’institution d’un régime indemnitaire est-elle obligatoire ? A la différence des éléments obligatoires de rémuné
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