Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX www.cdg35.fr Service : Service Statuts - Rémunération – 25/04/2016 n°2016-05 PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE DECRET N°2015-1912 DU 29...
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Village des Collectivités Territoriales - 1 avenue de Tizé - CS 13600 - 35236 THORIGNÉ-FOUILLARD CEDEX www.cdg35.fr Service : Service Statuts - Rémunération – 25/04/2016 n°2016-05 PRESENTATION DES MODIFICATIONS APPORTEES PAR LE DECRET N°2015-1912 DU 29 DECEMBRE 2015 Entrée en vigueur le 1er janvier 2016 PRÉAMBULE Les dispositions afférentes aux agents contractuels sont notamment régies par le décret n°88-145 du février 1988. Ce texte a été modifié par le décret n° 2015-1912 du 29 décembre 2015 qui est entré en vigueur le 1er janvier 2016. Cette note a pour objet de présenter d’une part, les modifications résultantes par un comparatif avec le dispositif antérieur et d’autre part, de mettre en exergue l’instauration des nouvelles dispositions. Un guide complet relatif aux agents contractuels est disponible sur le site. RÉFÉRENCES o Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires o Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives
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