Page 1 sur 4 GIPA 2016 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. 05.46.27.47.00 – Fax. 05.46.27.47.08 – Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d’information du 29 juin 2016 Références : Décret n°2008-539 du 6 juin 2008, modifié, relatif à...
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Page 1 sur 4 GIPA 2016 85 Bd de la République 17076 La Rochelle cedex 9 – Tel. 05.46.27.47.00 – Fax. 05.46.27.47.08 – Courriel. cdg17@cdg17.fr Note d’information du 29 juin 2016 Références : Décret n°2008-539 du 6 juin 2008, modifié, relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Décret n° 2016-845 du 27 juin 2016 modifiant le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 relatif à l'instauration d'une indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat Arrêté du 27 juin 2016 fixant au titre de l'année 2016 les éléments à prendre en compte pour le calcul de l'indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d'achat I. Définition L’indemnité dite de garantie individuelle du pouvoir d’achat (GIPA), instaurée par le décret n° 2008-539 du 6 juin 2008 modifié, vise à compenser la perte de pouvoir d’achat constatée, lorsque le traitement indiciaire d’un agent a évolué moins vite que l’inflation au cours d’une période de référence de quatre années
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