Le point sur… LA JOURNEE DE CARENCE MISE A JOUR Ce document tient compte de la circulaire du 15 février 2018 (NOR : CPAF1802864C). Est analysé dans ce supplément, l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui introduit...
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Le point sur… LA JOURNEE DE CARENCE MISE A JOUR Ce document tient compte de la circulaire du 15 février 2018 (NOR : CPAF1802864C). Est analysé dans ce supplément, l’article 115 de la loi n° 2017-1837 du 30 décembre 2017 de finances pour 2018 qui introduit une journée de carence pour la prise en charge des congés de maladie des personnels du secteur public. Introduction L’institution d’un jour de carence 1. En quoi consiste le jour de carence ? 2. L’institution d’un jour de carence est-elle obligatoire au sein des collectivités territoriales et de leurs établissements publics ? Le personnel concerné 3. Quels sont les personnels concernés par l’application d’un jour de carence ? La distinction entre la journée de carence et le délai de carence 4. Pour les agents relevant du régime général, comment s’articule la journée de carence avec le délai de carence subordonnant le versement des prestations en espèces par la sécurité sociale ? Les congés pour indisponibilité physique concernés et le
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