Numéro 50 mai 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES TRANSPARENCE DE LA VIE ORGANISATION DE CONCOURS PUBLIQUE – OBLIGATION EXTERNES DE CERTAIN CADRES DECLARATIVE D'EMPLOIS DE...
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Numéro 50 mai 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES TRANSPARENCE DE LA VIE ORGANISATION DE CONCOURS PUBLIQUE – OBLIGATION EXTERNES DE CERTAIN CADRES DECLARATIVE D'EMPLOIS DE CATEGORIE A Agenda Instruction n° 5999/SG du 20 mars Décret n° 2018-238 du 3 avril 2018 2018 Comité médical Cette circulaire vise à mettre en Ce décret permet dans le cadre de départemental : 3 et place un dispositif renforcé de suivi l’entretien avec le jury de prendre en 16 mai 2018 des obligations de déclaration compte les acquis de l’expérience prévues au III de l'article 11 de la loi professionnelle pour les titulaires Commission de du 11 octobre 2013 précitée et à d’un doctorat. réforme : 3 et 16 mai préciser et actualiser les règles en Cela concerne les concours d’accès 2018 (dépôt des vigueur. aux grades suivants : attaché, dossiers avant le 11 administrateur, ingénieur, ingénieur et 20 avril 2018) en chef, conseiller des
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