Textes Et Lois Association Loi 1901

Textes et lois Association loi 1901 MAI 2018 Association : le cadre légal  Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 (modifié le 11 Mai 2017)  Loi du 1er juillet 1901 (dernière modification : 29 janvier 2017)  Loi du 1er... More

Textes et lois Association loi 1901 MAI 2018 Association : le cadre légal  Décret du 16 août 1901 pris pour l'exécution de la loi du 1er juillet 1901 (modifié le 11 Mai 2017)  Loi du 1er juillet 1901 (dernière modification : 29 janvier 2017)  Loi du 1er juillet 1901 relative au contrat d'association(modifiée le 29 janvier 2017)  Code civil local  Instruction fiscale du 2 mars 2012, BOI 5B-11-12, relative au barème des frais de véhicules des bénévoles pour la réduction fiscale  Arr. du 30 mars 2013, JO du 9 avr., texte n°4, relatif au barème fiscal de remboursement des frais kilométriques  Article 261, 7, 1°, d) du Code général des impôts  Article L 3334-2 du Code de la Santé Publique  Article 121-2 du Code pénal  Décret n° 2009-158 du 11 février 2009 relatif aux fonds de dotation  Loi n°2006-586 du 23 mai 2006 relative au volontariat associatif et à l'engagement éducatif  Loi n° 2008-776 du 4 août 2008 de modernisation de l’économie, article 140  Loi n°87-571 du 23 juillet Less