Fiche Electeurs Eligibles Ct
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Fiche Electeurs Eligibles Ct

by Dominique GAYRAUD

1 / 4 Fiche « ELECTEURS » Article 8 du décret n° 85-565 du 30 mai 1985 relatif aux CT : « Sont électeurs pour la désignation des représentants du personnel au sein du comité technique tous les agents exerçant leurs fonctions dans le périmètre du comité... More

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