AMSL - Lettre d’information - Semaine 1 Urbanisme Validité des autorisations d’urbanisme Le décret n°2016-6 du 6 janvier 2016, qui vient d’entrer en vigueur, prévoit l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans. En...
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AMSL - Lettre d’information - Semaine 1 Urbanisme Validité des autorisations d’urbanisme Le décret n°2016-6 du 6 janvier 2016, qui vient d’entrer en vigueur, prévoit l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans. En outre, ce délai qui pouvait être prorogé pour une année, pourra dorénavant être prorogé deux fois pour une durée d'un an. Les dispositions relatives à l’allongement de la durée de validité des autorisations sont applicables aux autorisations en cours de validité à la date de publication du décret. Article de la Gazette des communes Redevance d’archéologie préventive A compter du 1er janvier 2016, le taux de la redevance d’archéologie préventive est fixé à 0,53 € par mètre carré. Pour mémoire, cette redevance est due pour les travaux qui affectent le sous-sol et recensés par l’article L524-2 du code du patrimoine. Arrêté du 23 décembre 2015 Comptabilité locale L’instruction budgétaire et comptable M14, applicable aux communes et aux
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