Numéro 54 septembre 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES RIFSEEP Décret n° 2018-762 du 30 août Agenda Arrêté du 13 juillet 2018 Applicable à compter du 1er janvier 2018, ce...
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Numéro 54 septembre 2018 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES RIFSEEP Décret n° 2018-762 du 30 août Agenda Arrêté du 13 juillet 2018 Applicable à compter du 1er janvier 2018, ce texte modifie le coefficient Comité médical Ce texte fixe les plafonds et les de grade des ingénieurs des travaux départemental : 5 et 19 montants minimaux annuels de publics de l'Etat entrant dans le septembre 2018 l'indemnité de fonctions, de sujétions calcul de l'indemnité spécifique de Commission de et d'expertise ainsi que les montants service, en prenant en compte la réforme : 19 et 26 maximaux du complément création du grade d'ingénieur hors indemnitaire annuel lié à classe des travaux publics de l'Etat. septembre 2018 (dépôt l'engagement professionnel et à la Cette indemnité est transposable aux des dossiers avant le 29 manière de servir des agents ingénieurs et aux techniciens août 2018) relevant du corps des médecins territ
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