Direction des affaires juridiques Mission d’appui aux PPP GUIDE DU RECENSEMENT DES ACHATS PUBLICS FASCICULE SPECIFIQUE AUX CONTRATS DE PARTENARIAT Version du 1er juin 2012 AVERTISSEMENT Le présent guide est disponible sur les pages OEAP du site de la...
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Direction des affaires juridiques Mission d’appui aux PPP GUIDE DU RECENSEMENT DES ACHATS PUBLICS FASCICULE SPECIFIQUE AUX CONTRATS DE PARTENARIAT Version du 1er juin 2012 AVERTISSEMENT Le présent guide est disponible sur les pages OEAP du site de la direction des affaires juridiques (DAJ) des ministères financiers et sur le site de la Mission d’appui aux PPP (MAPPP): http://www.economie.gouv.fr/daj/lobservatoire-economique-lachat-public http://www.economie.gouv.fr/ppp/accueil La fiche de recensement utilisée pour les contrats de partenariat est le modèle obligatoire applicable aux contrats, marchés publics et accords cadre. Utilisable pour les contrats notifiés à compter du 1er janvier 2012, elle porte la mention «Fiche de recensement modèle 2012 - Arrêté du 21 juillet 2011 relatif au recensement économique de l’achat public, pris en application du Décret n° 2006-1071 du 28 août 2006 » : http://www.economie.gouv.fr/files/files/directions_services/daj/marches_publics/formulaires/recens
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