La gestion des déchets et en particulier l’élimination des déchets municipaux est encadrée par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Au niveau européen, les directives s’attachent à définir les grandes orientations et obligations qui doivent...
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La gestion des déchets et en particulier l’élimination des déchets municipaux est encadrée par de nombreux textes législatifs et réglementaires. Au niveau européen, les directives s’attachent à définir les grandes orientations et obligations qui doivent être transposées dans le droit national de chaque Etat membre : responsabilité du produc- teur, priorité à la prévention et à la valorisation, préservation du cadre de vie, etc. Au niveau français, les lois, décrets et règlements organisent pour les déchets municipaux les conditions de l’exercice du service public d’élimination qui incombe aux communes. Ilestànoterquel’essentieldesdispositionsdesloissontaujourd’hui reprises par le Code de l’Environnement (partie législative) paru au Journal Officiel le 21 septembre 2000 et plus particulièrement dans son titre IV consacré aux déchets.
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