n° 275 – Septembre 2018 A la Une Carrière et disponibilité A retenir Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie : parité avec la FPE Médiation préalable obligatoire : report du délai de conventionnement En bref Textes officiels - RIFSEEP...
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n° 275 – Septembre 2018 A la Une Carrière et disponibilité A retenir Maintien du régime indemnitaire pendant les congés de maladie : parité avec la FPE Médiation préalable obligatoire : report du délai de conventionnement En bref Textes officiels - RIFSEEP des médecins et des biologistes vétérinaires et pharmaciens - Prime de service et de rendement (PSR) et indemnité spécifique de service (ISS) - Régime indemnitaire des adjoints techniques des établissements d'enseignement - Loi pour la liberté de choisir son avenir professionnel et fonction publique - Loi pour un Etat au service d’une société de confiance et fonction publique - Définition et règles applicables aux accueils de loisirs - Accès au fichier des auteurs d’infractions sexuelles (FIJAIS) - Infirmiers et pédicures-podologues : information des ordres professionnels Circulaires - CPF des agents contractuels : reprise des droits DIF - Prélèvement à la source (PAS) Jurisprudence - Chômage : application des règles de coordination
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