Janvier 2016 Semaine 1
Read

Janvier 2016 Semaine 1

by Dominique GAYRAUD

AMSL - Lettre d’information - Semaine 1 Urbanisme Validité des autorisations d’urbanisme Le décret n°2016-6 du 6 janvier 2016, qui vient d’entrer en vigueur, prévoit l’allongement de la durée de validité des autorisations d’urbanisme de deux à trois ans. En... More

Read the publication