Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er Janvier 2015 Frais de transport Domicile – Lieu de travail Références : Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux...
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Centre de gestion de la FPT de l’Ain Note d’information 1er Janvier 2015 Frais de transport Domicile – Lieu de travail Références : Décret n°2010-676 du 21 juin 2010 instituant une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement correspondant aux déplacements effectués par les agents publics entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Circulaire du 22 mars 2011 précisant les conditions de mise en oeuvre I. Situations ouvrant droit à la prise en charge Les collectivités territoriales et leurs établissements publics doivent assurer une prise en charge partielle du prix des titres d’abonnement souscrits par leur personnel pour les déplacements effectués, au moyen de transports publics ou de services publics de location de vélos, entre leur résidence habituelle et leur lieu de travail. Ce remboursement n’est pas subordonné à la prise d’une délibération. Sont concernés les agents fonctionnaires, stagiaires et non-titulaires, sauf les agents : qui perçoivent des indemn
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