04 D 2014 793
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04 D 2014 793

by Dominique GAYRAUD

Centre interdépartemental de gestion de la Petite couronne de la région Ile-de-France 1 Décret n°2014-793 du 9 juillet 2014 relatif aux conditions et modalités de mise en œuvre du vote électronique par internet pour l’élection des représentants du personnel... More

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