Réf. : CDG-INFO2008-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 15 MAI 2014 LE REGIME INDEMNITAIRE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LES INDEMNITES...
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Réf. : CDG-INFO2008-9/CDE Personnes à contacter : Christine DEUDON - Sylvie TURPAIN PLAN DE CLASSEMENT : 1-35-01 : 03.59.56.88.48/58 Date : le 29 février 2008 MISE A JOUR DU 15 MAI 2014 LE REGIME INDEMNITAIRE DES TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES LES INDEMNITES HORAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.H.T.S.), L’INDEMNITE D’ADMINISTRATION ET DE TECHNICITE (I.A.T.), LES INDEMNITES FORFAITAIRES POUR TRAVAUX SUPPLEMENTAIRES (I.F.T.S.). L'INDEMNITE D'EXERCICE DE MISSIONS DES PREFECTURES (I.E.M.P.) LE CDG-INFO2008-9 ANNULE ET REMPLACE LE CDG-INFO2003-17 Le décret n° 2014-475 du 12 mai 2014 modifiant le décret n° 2002-63 du 14 janvier 2002 relatif à l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires (I.F.T.S.) des services déconcentrés ainsi que l’arrêté du 12 mai 2014 fixant les montants moyens annuels de l’indemnité forfaitaire pour travaux supplémentaires des services déconcentrés intéressent directement la fonction publique territoriale. L’ancien arrêté ministériel du 14 janvier 2002 est abrogé.
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