Associations – Dossiers pratiques Le traitement des difficultés des associations (Dossier réalisé par Christophe Callet, Deloitte - In Extenso – Juillet 2012) Plus les difficultés de l’association sont anticipées, plus les chances de redressement sont...
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Associations – Dossiers pratiques Le traitement des difficultés des associations (Dossier réalisé par Christophe Callet, Deloitte - In Extenso – Juillet 2012) Plus les difficultés de l’association sont anticipées, plus les chances de redressement sont importantes. Pour aider les dirigeants des associations à résoudre les difficultés de leurs « entreprises », les tribunaux de grande Instance proposent des solutions amiables et judiciaires. Les solutions dites « amiables » sont généralement considérées comme préventives. Les solutions dites « judiciaires » sont considérées comme curatives. L’objectif commun de ces concours est d’aider le dirigeant à mettre fin aux difficultés de l’association. 1. Les procédures dites Amiables : le mandat ad hoc et la conciliation La loi de sauvegarde des entreprises permet aux Associations qui éprouvent une difficulté économique, juridique ou financière de les traiter en amont et à titre préventif. Deux procédures préventives sont ainsi à la disposition
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