Mai 2014 LA MISE A JOUR DU DECRET N° 95-1018 DU 14/09/1995 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES REFERENCES JURIDIQUES : Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux...
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Mai 2014 LA MISE A JOUR DU DECRET N° 95-1018 DU 14/09/1995 FIXANT LA REPARTITION DES FONCTIONNAIRES TERRITORIAUX EN GROUPES HIERARCHIQUES REFERENCES JURIDIQUES : Décret n° 95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale, Décret n° 2014-451 du 2 mai 2014 modifiant le décret n°95-1018 du 14 septembre 1995 fixant la répartition des fonctionnaires territoriaux en groupes hiérarchiques en application de l’article 90 de la loi n° 84-53 du 26/01/1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale (JO du 04/05/2014). ***** Le décret n° 2014-451 du 02/05/2014 met à jour le décret n° 95-1018 relatif aux groupes hiérarchiques dans la fonction publique territoriale. Ce décret entre en vigueur à l’occasion du prochain renouvellement des commissions administratives
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