Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements (applicable à compter du 1er janvier 2020) La réforme du plan comptable des associations et organismes sans but lucratif contient de nombreuses dispositions qui mettent à jour les...
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Le nouveau plan comptable des associations : les principaux changements (applicable à compter du 1er janvier 2020) La réforme du plan comptable des associations et organismes sans but lucratif contient de nombreuses dispositions qui mettent à jour les pratiques comptables adoptées par les associations depuis 20 ans. S’il fallait sélectionner celles qui auront une incidence sur le plus grand nombre d’entités, notre palmarès porterait inévitablement sur les suivantes. La disparition des prêts à usage (ou commodats) Le nouveau règlement décide de supprimer la présentation des prêts à usage (ou commodats) tant à l’actif que du passif du bilan de l’entité qui bénéficie d’une telle mise à disposition.Le traitement comptable est désormais celui d’une contribution volontaire en nature. Le prêt à usage est comptabilisé pour la valeur estimée du loyer annuel comme une prestation en nature en contrepartie d’une mise à disposition gratuite de locaux. Le reclassement des subventions d’investi
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