[Cdg53] Equivalence Entre Les Cadres D'emplois De La Fpt Et Les Corps De La Fpe

Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France DECRET N°91-875 DU 6 SEPTEMBRE 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA... More

Centre Interdépartemental de Gestion de la Petite Couronne de la Région Ile-de-France DECRET N°91-875 DU 6 SEPTEMBRE 1991 PRIS POUR L'APPLICATION DU PREMIER ALINEA DE L'ARTICLE 88 DE LA LOI DU 26 JANVIER 1984 PORTANT DISPOSITIONS STATUTAIRES RELATIVES A LA FONCTION PUBLIQUE TERRITORIALE (NOR : INTB9100377D) (J.O. du 7 septembre 1991, rectificatif au J.O. du 12 octobre 1991) Modifié par : - Décret n°92-1059 du 1er octobre 1992 (J.O. 2 octobre 1992) ; - Décret n°92-1305 du 15 décembre 1992. (J.O. 17 décembre 1992) ; - Décret n°93-1345 du 28 décembre 1993 (J.O. 30 décembre 1993) ; - Décret n°94-1157 du 28 décembre 1994 (J.O. du 29 décembre 1994) ; - Décret n°95-954 du 25 août 1995 (J.O. du 29 août 1995) ; - Décret n°97-696 du 31 mai 1997 (J.O. du 1er juin 1997) ; - Décret n°98-68 du 2 février 1998 (J.O. du 6 février 1998) ; - Décret n°99-169 du 2 mars 1999 (J.O. du 9 mars 1999) ; - Décret n°99-393 du 19 mai 1999 (J.O. du 21 mai 1999) ; - Décret n°2001-640 du 18 juillet 2001 (J.O. du 19 ju Less