LES ORIGINES ET LES EVOLUTIONS DE LA HIERARCHISATION DES NORMES JURIDIQUES A) Les origines historiques - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) : la DDHC pose le principe de la primauté de la loi1, et c’est conformément à ce...
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LES ORIGINES ET LES EVOLUTIONS DE LA HIERARCHISATION DES NORMES JURIDIQUES A) Les origines historiques - La Déclaration des Droits de l’Homme et du Citoyen de 1789 (DDHC) : la DDHC pose le principe de la primauté de la loi1, et c’est conformément à ce principe qu’est apparue la hiérarchisation des normes juridiques. Si on omet la Constitution qui est au sommet, la loi doit primer sur les autres normes, parce qu’étant votée par les élus du peuple, elle est considérée comme l’expression de la volonté générale, et ne peut donc pas nuire au peuple. - L’arrêt Marbury vs. Madison : c’est de cet arrêt, qui a émergé suite à une affaire traitée par le juge Marshall en 1803 aux Etats-Unis, qu’est né le contrôle de constitutionnalité des lois. L’action des législateurs se voit dès lors contrôlée voire interdite par des juges, des autorités nommées. Le contrôle se fait en fonction de la hiérarchisation des normes juridiques en cours. B) Les évolutions - Si nous avons dit que la loi l’expression de
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