Samedi 23 septembre 2017 / N° 223 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Décret no 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté ministère de l’intérieur 2 Arrêté du 21 août...
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Samedi 23 septembre 2017 / N° 223 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux Premier ministre 1 Décret no 2017-1383 du 22 septembre 2017 relatif à l’entrée en vigueur immédiate d’un arrêté ministère de l’intérieur 2 Arrêté du 21 août 2017 pris pour l’application en 2017 des dispositions prévues aux articles L. 2334-7, L. 2334-7-3, L. 4332-7 et L. 5211-28 du code général des collectivités territoriales et à l’article 107 de la loi no 2014-1654 du 29 décembre 2014 de finances pour 2015 3 Arrêté du 11 septembre 2017 approuvant des modifications apportées aux statuts d’une association reconnue d’utilité publique 4 Arrêté du 14 septembre 2017 modifiant l’arrêté du 24 novembre 2016 ouvrant droit à la prime de restructuration de service dans le cadre de la réorganisation du bureau des moyens aériens de la direction générale de la sécurité civile et de la gestion des crises 5 Arrêté du 14 septembre 2017 portant ouverture au titre de l’année 2018 du concours externe de mo
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