duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Les positions administratives / Mai 2017 Conseil statutaire Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions...
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duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Les positions administratives / Mai 2017 Conseil statutaire Au cours de sa carrière, un fonctionnaire peut être placé dans différentes positions administratives, soit à l’initiative de son employeur, soit à sa demande écrite adressée à l’autorité territoriale. La position admi- nistrative permet de déterminer les règles de gestion statutaire applicables au fonctionnaire. Les décisions relatives aux positions administratives sont prises par un arrêté de l’autorité territoriale, notifié au fonctionnaire. L’article 12 bis de la loi n°83-634 du 13 juillet 1983 liste les différentes positions administratives du fonc- tionnaire. Ainsi, le fonctionnaire ne peut être placé que dans l’une des 4 positions suivantes : Activité Détachement 4 positions administratives Congé parental Disponibilité > Qu’est-ce que la position d’activité ? Il s’agit de la position administrative « normale » du fon
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