CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ENTRE : La Ville de Brive, dont le siège est à l’Hôtel de Ville, représentée par son maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal...
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CONVENTION ENTRE LA VILLE ET LE COMITE DES ŒUVRES SOCIALES ENTRE : La Ville de Brive, dont le siège est à l’Hôtel de Ville, représentée par son maire en exercice, régulièrement habilité à signer la présente convention par délibération du conseil municipal en date du 29 mars 2017, ci-après dénommée « la collectivité » ET : L'Association loi 1901 dénommée Comité des Œuvres Sociales des Territoriaux du bassin de Brive, constituée et déclarée à la préfecture de la Corrèze le 26 juillet 1960 et dont le siège social est situé 7 rue Blaise Raynal à Brive, représentée par sa présidente en exercice, madame Stéphanie BRETIN, dûment habilitée par le conseil d’administration du18 octobre 2016 à signer la présente convention, ci-après dénommée « le COS ». IL A ETE CONVENU ET ARRETE CE QUI SUIT : PREAMBULE Vu l'article 9 de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires, complété par l'article 26 de la loi n° 2007-148 du 2 février 2007 de modernisation de la fon
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