N° 1 10/10/2016 Réforme ANALYSE DETAILLÉE DE LA LOI DÉONTOLOGIE IMPACTS STATUTAIRES - FPT Références : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d’application : Décret n°...
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N° 1 10/10/2016 Réforme ANALYSE DETAILLÉE DE LA LOI DÉONTOLOGIE IMPACTS STATUTAIRES - FPT Références : Loi n° 2016-483 du 20 avril 2016 relative à la déontologie et aux droits et obligations des fonctionnaires et ses décrets d’application : Décret n° 2016-976 du 18 juillet 2016 modifiant le décret n° 93-399 du 18 mars 1993 modifié relatif aux conditions d’accès et aux modalités d’organisation des concours sur titres pour le recrutement des psychologues territoriaux, des sages-femmes territoriales et des biologistes, vétérinaires et pharmaciens territoriaux et le décret n° 2013-646 du 18 juillet 2013 fixant les modalités d’organisation du concours pour le recrutement des assistants territoriaux socio-éducatifs ; Décret n° 2016-1123 du 11 août 2016 relatif à la prolongation des recrutements réservés permettant l’accès à l’emploi titulaire des agents contractuels de la fonction publique territoriale ainsi qu’à la mise à disposition et à la rémunération de ces agents ; Décret n° 2016-1156
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