1 MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire Bureau des...
More
1 MINISTERE DES FINANCES ET DES COMPTES PUBLICS MINISTERE DES AFFAIRES SOCIALES, DE LA SANTE ET DES DROITS DES FEMMES Direction de la sécurité sociale Sous-direction des retraites et des institutions de la protection sociale complémentaire Bureau des régimes de retraite de base (3A) Bureau des régimes spéciaux (3B) Bureau des régimes professionnels de retraite et institutions de protection sociale complémentaire (3C) Personne chargée du dossier : Vincent MIROU Tél. : 01 40 56 73 06 Le ministre des finances et des comptes publics La ministre des affaires sociales, de la santé et des droits des femmes à destinataires in fine Pour information : destinataires in fine CIRCULAIRE INTERMINISTERIELLE N° DSS/3A/2014/347 du 29 décembre 2014 relative aux nouvelles règles applicables en matière de cumul d’une activité rémunérée et d’une pension de vieillesse. Date d'application : 1er janvier 2015 NOR : AFSS1430319C Classement thématique : Résumé : Les articles 19 et 20 de la loi n°2014-40 du 20 ja
Less