1 sur [Nouvel article] Les sapeurs-pompiers volontaires n’échapp européennes relatives au temps de travail ! Boîte de x réception Publications du cabinet Landot & associés <donotreply@wordpress.com> Se désabonner À moi Nouvel article sur Publications du...
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1 sur [Nouvel article] Les sapeurs-pompiers volontaires n’échapp européennes relatives au temps de travail ! Boîte de x réception Publications du cabinet Landot & associés <donotreply@wordpress.com> Se désabonner À moi Nouvel article sur Publications du cabinet Landot & associés Les sapeurs-pompiers volontaires n’échappent pas aux règles européennes relatives au temps de travail ! par Guillaume Glénard Le feu couvait, mais le gouvernement français espérait qu'il s'éteindrait de luimême. Il s'est trompé. Car, dans un arrêt Ville de Nivelles c/ Rudy Matzak en date du 21 février 2018 (aff. C518/15), la Cour de justice de l’Union européenne a jugé, à propos d’une affaire concernant la Belgique, que les Etats membres de l’Union européenne ne peuvent déroger, à l’égard des sapeurspompiers volontaires, « à l’ensemble des obligations découlant des dispositions de la directive 2003/88/CE du 4 novembre 2003, concernant certains aspects de l’aménagement du temps de travail ». Autrement
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