Numéro 58 janvier 2019 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES compétence professionnelle qui sont COMPTE EPARGNE-TEMPS exigées d'un maître d'apprentissage, Arrêté du 28 novembre...
More
Numéro 58 janvier 2019 Cette lettre d’information sélectionne l’essentiel de l’actualité statutaire du mois écoulé. ACTUALITÉS STATUTAIRES compétence professionnelle qui sont COMPTE EPARGNE-TEMPS exigées d'un maître d'apprentissage, Arrêté du 28 novembre 2018 les conditions relatives aux visites Agenda d’information et de prévention ainsi Comité médical Cet arrêté qui modifie l'arrêté du 28 que les modalités de rémunération départemental : 9 et 23 août 2009 pris pour l'application du des apprentis. janvier 2019 décret n° 2002-634 du 29 avril 2002 Elles s'appliquent aux contrats Commission de réforme : prévoit une revalorisation de 10 € de conclus à partir du 1er janvier 2019. Collectivités affiliées et l’indemnisation des jours épargnés SDIS : dépôt des dossiers au titre du CET, soit 135 € pour la Décret n° 2018-1117 du 10 avant le 16 janvier (date catégorie A, 90 € pour la catégorie décembre 2018 séances 6 février) B et 75 € pour la catégorie C. Date Ce décret précise, pour les Co
Less
