LISTE DES ABRÉVIATIONS EN DROIT ACDEFGHIJLMNPQR A A. : Arrêté AACC : Association des agences conseils en communication AAPC : Avis public d'appel à la concurrence acc. : accusation ACCP : Actualité de la commande et des contrats publics ACDI : Annuaire de...
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LISTE DES ABRÉVIATIONS EN DROIT ACDEFGHIJLMNPQR A A. : Arrêté AACC : Association des agences conseils en communication AAPC : Avis public d'appel à la concurrence acc. : accusation ACCP : Actualité de la commande et des contrats publics ACDI : Annuaire de la commission du droit international ACEC : Advisory commission on electronic commerce ACP : Etats d'Afrique, des Caraïbes et du Pacifique ACPP : Annuaire canadien des droits de la personne (voir CHRY) Act. bancaire : actualité bancaire Actes prat. : actes pratiques Act. fid. : actualité fiduciaire Act. Jurispr. : Actualité jurisprudentielle Act. proc. coll. : Lettre d'actualité des procédures collectives Act. soc. hebd. : Actualités sociales hebdomadaires ADD : Annales de droit (Universités de Rouen et du Havre) Adde : Ajouter ADEF : Association des Etudes Foncières ADF : Assemblée des départements de France A. D. Mer : Annuaire du droit de la mer Administrer : Revue Administrer ADSP : Annales de droit et de science politique AELE :
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