AMSL - Lettre d’information - Semaine 3 Commission de déontologie Les agents publics qui souhaitent exercer dans le secteur privé ou cumuler une autre activité en plus de leur emploi public doivent au préalable obtenir l’avis de la commission de...
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AMSL - Lettre d’information - Semaine 3 Commission de déontologie Les agents publics qui souhaitent exercer dans le secteur privé ou cumuler une autre activité en plus de leur emploi public doivent au préalable obtenir l’avis de la commission de déontologie. Depuis le 1er janvier 2016, la saisine de cette commission est entièrement dématérialisée et nécessite de remplir un formulaire disponible sur le portail de la fonction publique. Saisine de la commission Référentiel national de défense extérieure contre l’incendie Prévu par l’article R2225-2 du Code général des collectivités territoriales, le référentiel national de défense extérieure contre l’incendie a été fixé par arrêté ministériel du 15 décembre 2015. Ce référentiel, qui devra être décliné au niveau départemental, définit les principes généraux relatifs à l’aménagement, à l’entretien et à la vérification des points d’eau servant à l’alimentation des moyens de lutte contre l’incendie. Arrêté fixant le référentiel Retenue à la s
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