Chambre régionale des comptes L Provence-Alpes-Côte d'Azur R A P P O R T D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR L A GESTION DE L A C O M M U N E DE H Y E R E S LES P A L M I E R S (VAR) à c o m p t e r de l'exercice 2010 Rappel de la procédure La chambre a inscrit...
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Chambre régionale des comptes L Provence-Alpes-Côte d'Azur R A P P O R T D'OBSERVATIONS DÉFINITIVES SUR L A GESTION DE L A C O M M U N E DE H Y E R E S LES P A L M I E R S (VAR) à c o m p t e r de l'exercice 2010 Rappel de la procédure La chambre a inscrit à son programme l'examen de la gestion de la commune de Hyères les Palmiers à partir de 2010. Par lettre en date du 15 février 2016, le président de la chambre a informé M. Jean-Pierre Giran, ordonnateur en fonctions, et M. Jacques Politi, précédent ordonnateur, de l'ouverture de ce contrôle. Les entretiens de fin de contrôle se sont tenus le 11 juillet 2016 avec M. Giran et le 19 juillet 2016 avec M. Politi. Lors de sa séance du 21 septembre 2016, la chambre a arrêté ses observations provisoires. Celles-ci ont été transmises dans leur intégralité à MM. Giran et Politi et, pour les parties qui les concernaient, aux tiers mis en cause. M. Giran a répondu par courrier du 19 décembre 2016, M. Politi, par courrier du 12 janvier 2017. La
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