Jeudi 6 octobre 2016 / N° 233 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Décret no 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret no 2014-1665 du 30 décembre 2014...
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Jeudi 6 octobre 2016 / N° 233 SOMMAIRE ANALYTIQUE Décrets, arrêtés, circulaires textes généraux ministère des affaires étrangères et du développement international 1 Décret no 2016-1308 du 4 octobre 2016 modifiant le décret no 2014-1665 du 30 décembre 2014 fixant l’échelonnement indiciaire du corps des secrétaires des systèmes d’information et de communication du ministère des affaires étrangères et du développement international ministère de l'environnement, de l'énergie et de la mer, en charge des relations internationales sur le climat 2 Décret no 2016-1309 du 4 octobre 2016 modifiant le décret no 2002-1259 du 9 octobre 2002 fixant le régime disciplinaire des ouvriers d’Etat de la direction générale de l’aviation civile et de l’établissement public Météo-France 3 Arrêté du 26 août 2016 portant délégation de signature (direction générale de l’aviation civile, direction des services de la navigation aérienne) 4 Arrêté du 22 septembre 2016 portant modification de l’arrêté du 11 septemb
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