Publié sur CIG Versailles (https://www.cigversailles.fr) Accueil > Statut et Carrière > Gérer les RH > FAQ du conseil statutaire FAQ du conseil statutaire Les questions du mois de janvier 2017 Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il...
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Publié sur CIG Versailles (https://www.cigversailles.fr) Accueil > Statut et Carrière > Gérer les RH > FAQ du conseil statutaire FAQ du conseil statutaire Les questions du mois de janvier 2017 Cette page est réalisée par le service conseil statutaire. Il s’agit d’une foire aux questions (FAQ) qui reprend les thèmes les plus fréquemment abordés au cours du mois écoulé dans le cadre de l’assistance statutaire. Consultez les archives de la FAQ du conseil statutaire (les questions des mois précédents). [1] FAQ: Les fonctionnaires détachés sur un emploi fonctionnel peuvent-ils percevoir le traitement afférent à leur grade lorsque celui-ci devient plus favorable que celui afférent à leur emploi de détachement ? OUI. Si les conditions suivantes sont réunies : le traitement afférent à leur grade devient supérieur à celui afférent à l'indice brut terminal de l'emploi fonctionnel occupé cette rémunération ne peut excéder celle afférente à la hors-échelle D (art. 8 des décrets n° 87-1101 [2] du 3
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