MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction interdépartementale des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard juin 2009 PÊCHE SOUS-MARINE DE LOISIR Interdictions à caractère général En tous...
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MINISTÈRE DE L'ÉCOLOGIE, DE L'ÉNERGIE, DU DÉVELOPPEMENT DURABLE ET DE L'AMÉNAGEMENT DU TERRITOIRE Direction interdépartementale des affaires maritimes de l'Hérault et du Gard juin 2009 PÊCHE SOUS-MARINE DE LOISIR Interdictions à caractère général En tous temps, en tous lieux : • de colporter, exposer à la vente, vendre ou acheter le produit de la pêche • de tenir un fusil sous-marin chargé hors de l’eau, Protection de la faune : • d’utiliser un appareil permettant de respirer en plongée, • d’utiliser un fusil à gaz comprimé autrement que par la force de l’utilisateur, • de chasser entre le coucher et le lever du soleil, • d’utiliser des foyers lumineux, • de pêcher des crustacés au fusil harpon ou à la foëne, • de détenir en même temps sur un navire un scaphandre autonome et un engin de pêche sous marine, • de chasser le mérou Brun, • de détruire, poursuivre, chasser, capturer les phoques, marsouins et dauphins, • de détruire, capturer, altérer, enlever, transporter, colporter et d
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