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1/25 Instruction du Gouvernement du 3 septembre 2014 relative aux missions de la filière ADS dans les services de l’Etat et aux mesures d’accompagnement des collectivités locales pour l’instruction autonome des autorisations d’urbanisme en l’application de l’article 134 de la loi ALUR n°2014-366 du 24 mars 2014 NOR : ETLL1413007J (Texte non paru au Journal officiel) La ministre du logement, de l’égalité des territoires et de la ruralité, à Pour exécution : Préfets de région - Direction régionale de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DREAL) - Direction régionale et interdépartementale de l’équipement et de l’aménagement (DRIEA) - Direction de l’environnement, de l’aménagement et du logement (DEAL) Préfets de département - Direction départementale des territoires (DDT) - Direction départementale des territoires et de la mer (DDTM) Pour information : - Secrétariat général du Gouvernement - Secrétariat général du MEDDE et du MLET (SPES, DRH, CMVRH) - Direction générale de l'
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