31 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 173 LOIS LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) NOR : CPAX1725580L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée...
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31 décembre 2017 JOURNAL OFFICIEL DE LA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Texte 1 sur 173 LOIS LOI no 2017-1836 du 30 décembre 2017 de financement de la sécurité sociale pour 2018 (1) NOR : CPAX1725580L L’Assemblée nationale et le Sénat ont délibéré, L’Assemblée nationale a adopté, Vu la décision du Conseil constitutionnel no 2017-756 DC du 21 décembre 2017 ; Le Président de la République promulgue la loi dont la teneur suit : PREMIÈRE PARTIE DISPOSITIONS RELATIVES À L’EXERCICE 2016 Article 1er Au titre de l’exercice 2016, sont approuvés : 1o Le tableau d’équilibre, par branche, de l’ensemble des régimes obligatoires de base de sécurité sociale : (En milliards d’euros) RECETTES DÉPENSES SOLDE Maladie.......................................................................................................................................................... 195,9 200,7 – 4,7 Accidents du travail et maladies professionnelles .................................................................................
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