duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le dossier administratif / Février 2018 Conseil statutaire Le dossier administratif ou dossier individuel est un document unique créé lors de l’arrivée...
More
duclés statut Les CENTRE INTERDÉPARTEMENTAL DE GESTION DE LA GRANDE COURONNE DE LA RÉGION D’ÎLE-DE-FRANCE Le dossier administratif / Février 2018 Conseil statutaire Le dossier administratif ou dossier individuel est un document unique créé lors de l’arrivée de l’agent en collectivité et rassemblant toutes les pièces relatives à sa situation. Le dossier est conservé par le service du personnel pendant toute la carrière de l’agent. > Qui sont les agents concernés ? Tous les agents sont concernés : fonctionnaires, stagiaires et contractuels de droit public ou de droit privé. > Comment se compose le dossier administratif ? Il comporte tous les éléments permanents intéressant la situation administrative de l'agent, de son recrutement à sa radiation des cadres (les décisions de nomination, titularisation, avancement d’échelon ou de grade, le détachement, mise à disposition, disponibilité, mise en congé parental, d’affectation ou de mutation, sanctions disciplinaires autres que l’avertissemen
Less