http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/93824 14ème legislature Question N° : 93824 De M. Daniel Boisserie ( Socialiste, écologiste et républicain - Haute- Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Fonction publique Ministère...
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http://www2.assemblee-nationale.fr/questions/detail/14/QE/93824 14ème legislature Question N° : 93824 De M. Daniel Boisserie ( Socialiste, écologiste et républicain - Haute- Vienne ) Question écrite Ministère interrogé > Fonction publique Ministère attributaire > Fonction publique Rubrique >fonction publique territoriale Tête d'analyse >réglementation Analyse > agents techniques. temps de travail. calcul. Question publiée au JO le : 08/03/2016 Réponse publiée au JO le : 04/10/2016 page : 8062 Texte de la question M. Daniel Boisserie attire l'attention de Mme la ministre de la fonction publique sur les dispositions réglementaires relatives au temps de travail des agents de la fonction publique territoriale exerçant dans les services techniques. L'article L. 3121-3 du code du travail indique que « le temps nécessaire aux opérations d'habillage et de déshabillage fait l'objet de contreparties [...] si l'habillage et le déshabillage doivent être réalisés dans l'entreprise ou sur le lieu de
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