Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale Textes par filière Liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique etc…). Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à...
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Centre de gestion 77 - Fonction publique territoriale Textes par filière Liste exhaustive des statuts particuliers par filière professionnelle (administrative, technique etc…). Ces décrets fixent les règles de recrutement et de déroulement de carrière à l’intérieur d’un cadre d’emplois. Les textes mentionnés ci-dessous sont librement consultables sur le site web legifrance.gouv.fr. Statut de la fonction publique territoriale Loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 portant droits et obligations des fonctionnaires Loi n° 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la Fonction Publique Territoriale Loi n° 84-594 du 12 juillet 1984 relative à la formation des agents de la fonction publique territoriale et complétant la loi 84-53 du 26 janvier 1984 portant dispositions statutaires relatives à la fonction publique territoriale Décrets relatifs aux classements des fonctionnaires territoriaux Catégorie A Décret 2006-1695 du 22 décembre 2006 fixant les dispositions statutaire
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