n° 2015-05 |mars 2015 Moderniser l’organisation des Les Elections bonnes Rapport n° 14113-14031-01 feuilles C ette évaluation, réalisée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), met en évidence les archaïsmes du proces- sus électoral...
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n° 2015-05 |mars 2015 Moderniser l’organisation des Les Elections bonnes Rapport n° 14113-14031-01 feuilles C ette évaluation, réalisée dans le cadre de la modernisation de l’action publique (MAP), met en évidence les archaïsmes du proces- sus électoral français. Ceux-ci dégradent la qualité du service rendu au citoyen et ne favorisent pas sa participation à la vie politique. Ils génè- rent des dépenses élevées et alourdissent inutilement la charge qui pèse de l’IGA sur les services. Ce rapport propose donc plusieurs scénarios de réforme visant à moderniser l’organisation des élections. Il s’agit notamment : - de mettre en place un système centralisé de gestion des listes électorales, de permettre l’inscription jusqu’à un mois avant le scrutin et de prévoir la réinscription des électeurs à l’occasion de procédures administratives sécu- risées ; - de dématérialiser la gestion des procurations ; - de dématérialiser la propagande électorale, qui resterait toutefois accessible sous forme i
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