Circulaire Du 11 Avril 2016

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 Ministère de la fonction publique Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction... More

1 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE 0 Ministère de la fonction publique Circulaire du 11 avril 2016 relative à l’application du décret n° 2012-601 du 30 avril 2012 modifié relatif aux modalités de nominations équilibrées dans l’encadrement supérieur de la fonction publique NOR : RDFF1609100C La ministre de la fonction publique à Mesdames et messieurs les ministres et secrétaires d’Etat Mesdames et messieurs les secrétaires généraux et directeurs des ressources humaines Annexes : - Formulaire déclaratif pour la fonction publique de l’Etat ; - Formulaires déclaratifs, employeurs et préfectures, pour la fonction publique territoriale ; - Formulaire déclaratif pour la fonction publique hospitalière ; - Tableau des responsables du suivi du dispositif selon les emplois pour chacune des fonctions publiques. Résumé : la présente circulaire a pour objet de préciser les modalités de mise en œuvre du dispositif des nominations équilibrées entre femmes et hommes sur les emplois dirigeants et supérieurs de la f Less