Fiche actualisée le 27/02/2015 La conservation des documents au sein d’une association Préambule Comme toute personne physique ou morale, une association se doit de conserver un certain nombre de documents sur des durées plus ou moins longues....
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Fiche actualisée le 27/02/2015 La conservation des documents au sein d’une association Préambule Comme toute personne physique ou morale, une association se doit de conserver un certain nombre de documents sur des durées plus ou moins longues. L’administration bénéficie, à l’égard des associations, d’un droit de communication qui autorise les agents des impôts à prendre connaissance et, éventuellement, copie de documents que détiennent certaines personnes ou organismes ; il leur permet d’obtenir des renseignements susceptibles d’être utilisés pour contrôler la situation fiscale de tiers ou, le cas échéant, du contribuable lui- même. L’exercice de ce droit n’est soumis à aucune formalité particulière (mais les agents des impôts adressent souvent un avis de passage). La présente fiche fait donc un état des lieux non exhaustif de la durée de conservation des documents qu’une association peut être amenée à détenir au cours de son existence. Les documents à conserver toute la durée de vie d
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