Publié sur CIG Versailles (https://www.cigversailles.fr) Accueil > Le CIG > Actualité > Actualités statutaires le mensuel Actualités statutaires le mensuel Télécharger Actualités statutaires le mensuel n° 232 [1] A la une Renforcement des conditions...
More
Publié sur CIG Versailles (https://www.cigversailles.fr) Accueil > Le CIG > Actualité > Actualités statutaires le mensuel Actualités statutaires le mensuel Télécharger Actualités statutaires le mensuel n° 232 [1] A la une Renforcement des conditions d’octroi des arrêts maladie pour les fonctionnaires A retenir Temps partiel surcotisé : montant au 1er octobre 2014 En bref Textes officiels Élections CNRACL par internet Formation initiale de la police municipale Concours de médecin et de puéricultrice Jurisprudence Détachement et intégration Suspension : fondement de la mesure Refus de titularisation : appréciation de la manière de servir Contentieux : recevabilité d’un recours formulé par un syndicat Contractuels : formalisme de la démission Contractuels : licenciement en cas de grossesse Réponses ministérielles CET et mobilité inter-fonctions publiques ASVP : projet de réforme Apprentis mineurs : dérogations aux règles de sécurité Projets de textes Séance du CSFPT du 17 septembre 2014 F
Less
