Mai 2018 N° 102 STATUT GÉNÉRAL ET DIALOGUE SOCIAL RECRUTEMENT ET FORMATION CARRIÈRES ET PARCOURS PROFESSIONNELS RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET RETRAITE POLITIQUES SOCIALES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC LÉGISTIQUE ET PROCÉDURE CONTENTIEUSE...
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Mai 2018 N° 102 STATUT GÉNÉRAL ET DIALOGUE SOCIAL RECRUTEMENT ET FORMATION CARRIÈRES ET PARCOURS PROFESSIONNELS RÉMUNÉRATIONS, TEMPS DE TRAVAIL ET RETRAITE POLITIQUES SOCIALES AGENTS CONTRACTUELS DE DROIT PUBLIC LÉGISTIQUE ET PROCÉDURE CONTENTIEUSE Déontologie : mise en oeuvre de la fonction de référent déontologue au sein du ministère de l'éducation nationale et du ministère de la culture Arrêtés des 5 et 10 avril 2018 rrêtés des 5 et 10 avril 2018 Le collège exerce auprès des agents et des services les A Le décret n° 2017-519 du 10 avril 2017 relatif au référent missions d’avis, de conseil et d’expertise mentionnées à l’article 28 bis de la loi n° 83-634 du 13 juillet 1983 modifiée déontologue dans la fonction publique (Vigie n° 91 - Mai portant droits et obligations des fonctionnaires afin de mettre 2017) détermine les modalités de désignation des référents en œuvre les règles déontologiques. Il reçoit les informations déontologues institués par l’article 28 bis de la loi n° 83-634
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