Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de- France Loi de finances pour 2018 et Fonction publique Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales. Versement transport...
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Centre Interdépartemental de Gestion de la Grande Couronne de la Région d’Île-de- France Loi de finances pour 2018 et Fonction publique Plusieurs dispositions de la loi de finances concernent les agents des collectivités territoriales. Versement transport pour les départements 93 et 94 (art. 99) Le taux plafond du versement transport (VT) des communes des départements de la Seine-Saint-Denis et du Val-de-Marne (zone 2) est fixé à 2,33 % du 1er janvier au 31 décembre 2018 (contre 2,12% en 2017), soit une augmentation de de 0,21 points. Ce plafond pour la zone 2 sera ensuite augmenté graduellement chaque année pour atteindre : 2,54 % en 2019 ; 2,74 % en 2020 ; 2,95 % à compter de 2021. Notre éclairage Les taux du VT en vigueur depuis le 1er avril 2017 sur les autres communes de la région Ile de France résultant de la loi de finances pour 2017 et de la délibération du STIF du 11 janvier 2017 ne sont pas modifiés (voir Actualités statutaires n° 257 janvier 2017, p. 4). S’agissant de
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